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Le 14/07/09 à 17h24
Au point mort
Groupe: Visiteur
Bonjour à tous,
J'ai mis en vente ma 190 pour pièces, c'est à dire sans contrôle technique.
Je voulais savoir comment ça se passait.
Que doit on mettre sur la carte grise ou sur l'acte de vente quand c'est une vente comme ça ?
La personne qui vient la chercher a t'il le droit de rouler avec pour la ramener chez lui ?
Bref, quelles sont les précautions à prendre et les choses à faire pour être dans les règles.
Merci d'avance.
J'ai mis en vente ma 190 pour pièces, c'est à dire sans contrôle technique.
Je voulais savoir comment ça se passait.
Que doit on mettre sur la carte grise ou sur l'acte de vente quand c'est une vente comme ça ?
La personne qui vient la chercher a t'il le droit de rouler avec pour la ramener chez lui ?
Bref, quelles sont les précautions à prendre et les choses à faire pour être dans les règles.
Merci d'avance.
Salut,
pour pièce c'est un bien grand mot.
Juridiquement (si je ne dis pas de bétises), c'est ou vendue roulante ou pour pièces (donc destination destruction ensuite).
En soit pour ma part je procèderais de la manière suivante :
1 => Ou tu la vend normalement (Certificat de cession comme une vente standart) et après le mec se débrouilles si il veut la dépouiller ou la remettre sur pattes
2 => Ou tu la vends avec certificat de cession VH destiné à la destruction ce qui fait que la personne ne peut (normalement) pas la remettre sur route.
Dans le cas N° 1 il pourra passer par la route MAIS dégage ton assurance et vérifie qu'il l'ai bien assurée.
Dans le cas N°2 c'est plateau obligatoire.
Voilà
pour pièce c'est un bien grand mot.
Juridiquement (si je ne dis pas de bétises), c'est ou vendue roulante ou pour pièces (donc destination destruction ensuite).
En soit pour ma part je procèderais de la manière suivante :
1 => Ou tu la vend normalement (Certificat de cession comme une vente standart) et après le mec se débrouilles si il veut la dépouiller ou la remettre sur pattes
2 => Ou tu la vends avec certificat de cession VH destiné à la destruction ce qui fait que la personne ne peut (normalement) pas la remettre sur route.
Dans le cas N° 1 il pourra passer par la route MAIS dégage ton assurance et vérifie qu'il l'ai bien assurée.
Dans le cas N°2 c'est plateau obligatoire.
Voilà
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La 2.3-16s, un pure bonheur !
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Visiteur
Le 14/07/09 à 21h17
Au point mort
Groupe: Visiteur
Merci.
En gros, je fais comme si c'était une vente normale.
Je lui file le certificat de non gage, la carte grise raillée avec la mention "vendu le XX à XX heures" et sa partie du certificat de vente.
Ensuite, je vérifie qu'il assure la voiture pour le retour (la mienne étant déjà arrêtée) puis, il fait ce qu'il veut avec ?
Je suis totalement tranquille après ça ?
En gros, je fais comme si c'était une vente normale.
Je lui file le certificat de non gage, la carte grise raillée avec la mention "vendu le XX à XX heures" et sa partie du certificat de vente.
Ensuite, je vérifie qu'il assure la voiture pour le retour (la mienne étant déjà arrêtée) puis, il fait ce qu'il veut avec ?
Je suis totalement tranquille après ça ?
elle aura le ct ou pas ? sinon je crois bien que sur la carte grise quand tu met vendu le xx a xx heures il faut rajouter sans ct ....
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Il est plus facile de renoncer ? une passion que de la ma?triser....
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Il est plus facile de renoncer ? une passion que de la ma?triser....
BAH en théorie matt une voiture ne peu etre vendue sans le ct donc je serai d'avis de ne pas le marquer
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lamour est un pot qui d?borde, mais l'envie de chier est encor plus forte
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Visiteur
Le 14/07/09 à 22h45
Au point mort
Groupe: Visiteur
J'ai marqué dans le premier post matthieu.
Une voiture a tout a fait le droit d'être vendue sans CT il me semble.
C'est le fait de faire une carte grise à son nom qui requiert le CT.
Edité par Visiteur Le 14/07/09 à 22h46
Une voiture a tout a fait le droit d'être vendue sans CT il me semble.
C'est le fait de faire une carte grise à son nom qui requiert le CT.
Edité par Visiteur Le 14/07/09 à 22h46
Moi dans toutes mes voitures achetées, aucunes n'avait passées le CT et alors ?? alors rien , c'est pas une obligation si l'acheteur accepte comme ça, le CT sera simplement a sa charge pour pouvoir faire la carte grise. Il n'est pas non plus obligatoire de marquer dessus la carte grise que la voiture n'a pas passée le CT pourvue que la carte grise soit barrée et qu'il ai marquer véhicule vendu en l'état le XX XX XXXX
Toute façon, il y a les vignettes de passage au CT collées sur la CG donc.................
Edité par MILLSERGE Le 15/07/09 à 02h32
Toute façon, il y a les vignettes de passage au CT collées sur la CG donc.................
Edité par MILLSERGE Le 15/07/09 à 02h32
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Visiteur
Le 15/07/09 à 12h18
Au point mort
Groupe: Visiteur
alors le CT de -6mois est OBLIGATOIRE pour toute vente de véhicule sauf destiné à la destruction comme le précise Yosh', ça c'est la théorie....
ensuite dans la pratique tu peux tout à fait vendre/acheter un véhicule sans mais l'acquéreur devra le faire et il sera d'ailleurs au nom de l'ancien proprio (les centres de CT ont l'habitude....)
dans ton cas, je ferais une vente "normale" avec heure etc... et demandes à l'acquéreur de se garantir (qu'il fasse une remplacement temporaire sur son contrat en cours...) , de toute manière si ton assurance est coupée, tu ne seras pas mis en cause en cas de carton, on pourra au pire des cas te reprocher de ne pas avoir fait le CT.....
ensuite dans la pratique tu peux tout à fait vendre/acheter un véhicule sans mais l'acquéreur devra le faire et il sera d'ailleurs au nom de l'ancien proprio (les centres de CT ont l'habitude....)
dans ton cas, je ferais une vente "normale" avec heure etc... et demandes à l'acquéreur de se garantir (qu'il fasse une remplacement temporaire sur son contrat en cours...) , de toute manière si ton assurance est coupée, tu ne seras pas mis en cause en cas de carton, on pourra au pire des cas te reprocher de ne pas avoir fait le CT.....
Tony:
Je suis totalement tranquille après ça ?
Si tu envois bien à la pref l'onglet qui stipule la vente de l'auto pas de soucis.
Je suis totalement tranquille après ça ?
Si tu envois bien à la pref l'onglet qui stipule la vente de l'auto pas de soucis.
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Visiteur
Le 18/07/09 à 12h15
Au point mort
Groupe: Visiteur
Oki, merci pour vos réponses.
Le 31 Juillet prochain, elle part à la casse si personne l'a acheté.
Tristesse.
Je me demande si j'ai droit de l'envoyer sans le bloc compteur, sans les sièges etc...
Disons démonter tout ce que je peux, stocker puis vendre les pièces.
Mais vont ils me donner quelque chose ou l'accepter ? mystère.
Le 31 Juillet prochain, elle part à la casse si personne l'a acheté.
Tristesse.
Je me demande si j'ai droit de l'envoyer sans le bloc compteur, sans les sièges etc...
Disons démonter tout ce que je peux, stocker puis vendre les pièces.
Mais vont ils me donner quelque chose ou l'accepter ? mystère.
une casse ne te donne jamais rien quand elle recupere une voiture meme en etat corect car elle part du principe qu'elle te débarasse
apres tu peu tout enlever si sa te chante car ils peuvent tres bien ne récuperer que la carcasse moi sa m'est arrivé j'ai dépouillé ma caisse et l'ai fai remorquer jusqu'a la casse car yavai plus rien dedan meme pas le moulin et quand je suis arrivé la bas j'ai dis au mec que je voulai les jantes et le reste il m'a laissé demonter et apres l'a amené derriere avec le fen
tant que le vehicule t'appartien tu en fai ce que tu veu
apres tu peu tout enlever si sa te chante car ils peuvent tres bien ne récuperer que la carcasse moi sa m'est arrivé j'ai dépouillé ma caisse et l'ai fai remorquer jusqu'a la casse car yavai plus rien dedan meme pas le moulin et quand je suis arrivé la bas j'ai dis au mec que je voulai les jantes et le reste il m'a laissé demonter et apres l'a amené derriere avec le fen
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lamour est un pot qui d?borde, mais l'envie de chier est encor plus forte
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au pire tu la met a nu et tu appel un ferailleur qui te debarassera de la carcasse
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Visiteur
Le 18/07/09 à 13h06
Au point mort
Groupe: Visiteur
je vais surement faire ça, enfin pas tout la démonter mais le principal (rétro, sieges + accoudoir + repose tête, bloc compteur, console etc...)
J'ai toujours négocié une petite somme et pour des voitures qui n'avaient rien d'exceptionnel mais a cette époque le prix de la ferraille n'était pas aussi bas,déjà, et surtout j'ai une casse a 2km,donc je leur amenais.
A condition aussi qu'il est des choses a récupérer,si tu enlèves tous tu risque même de devoir payer pour qu'ils t'en débarrassent.
Vaut donc mieux se tourner vers a un ferrailleur en effet
A condition aussi qu'il est des choses a récupérer,si tu enlèves tous tu risque même de devoir payer pour qu'ils t'en débarrassent.
Vaut donc mieux se tourner vers a un ferrailleur en effet
david7766:
+1 !
Demande bien le papier de depollution qui atteste que l'auto est passé à l'écrasement et donc que le N° de série ainsi que la CG ne soit plus sur route ensuite.
au pire tu la met a nu et tu appel un ferailleur qui te debarassera de la carcasse
+1 !
Demande bien le papier de depollution qui atteste que l'auto est passé à l'écrasement et donc que le N° de série ainsi que la CG ne soit plus sur route ensuite.
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